Samedi, Septembre 04, 2010

Les documents à fournir

Pour les Ressortissants Togolais 

1 Certificat de Nationalité Togolaise (original + copie légalisée) ;

1 Acte de Naissance (original + copie légalisée) ;

1 Lettre de la Commune sollicitant la publication des bans conformément aux dispositions du code Togolais de la Famille ;

1 Photocopie  de la pièce d’identité (passeport, ou carte de résidence) ;

3 Photos d’identité en couleur (récentes).
 

Pour les ressortissants étrangers 

2 photocopies de la pièce d’identité (Passeport ou carte de résidence) ;

1 certificat de nationalité + copie légalisée ;

1 acte de naissance + 1 copie légalisée ;

3 photos d’identité en couleur (récentes) ;
 

N.B. : joindre 20 euros pour les frais d’enregistrement et délivrance du Certificat de non opposition au mariage.