Samedi, Septembre 04, 2010

Les documents à fournir

Pièces à fournir pour la déclaration de naissance d'un enfant

a) Ressortissants Togolais
 

l’acte de naissance du père de l’enfant + une photocopie ;

la déclaration de naissance de l’enfant délivré par l’hôpital ou le Centre de Santé + photocopie ;

le certificat de nationalité togolaise + une photocopie légalisée ;

la photocopie du passeport ou de la carte d’identité ou de la résidence du déclarant.
 

b) Pour les conjoints étrangers

l’acte de naissance

la photocopie du passeport ou de la carte d’identité ou de résidence.

La preuve de nationalité.
 

N.B. : joindre 20 euros (frais d’enregistrement et d’établissement de l’acte de naissance).